Découvrez le Conseil de fondation de la CPIT
Le Conseil de fondation est l’organe décisionnel de la CPIT. Il est composé de cinq à sept assurés, élus par l’Assemblée générale.
Cinq informations sur le conseil
Organisation
Le Conseil de fondation désigne en son sein le président, vice-président et secrétaire trésorier.
Mandat
Les membres sont nommés pour une période de trois ans et peuvent être réélus trois fois.
Règlement
Le Conseil de fondation adopte le règlement de la Caisse, qu’il soumet à l’expert en prévoyance professionnelle et à l’autorité de surveillance pour approbation.
Assemblée générale
Le Conseil de fondation convoque, au moins une fois tous les trois ans, une assemblée générale des assurés. Celle-ci élit, à la majorité des membres présents, les représentants des assurés au Conseil de fondation.
Information des membres
Le Conseil de fondation informe les assurés une fois par année des prestations auxquelles ils ont droit et de la situation financière de la Caisse.
