Tous les documents de base
de la CPIT

Les statuts

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Le règlement

(sous réserve de l’approbation finale de l’Autorité de surveillance)

Règlement de placement

(PDF)

Règlement d'organisation

(PDF)

Règlement de liquidation partielle

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Règlement sur les engagements de prévoyance

(PDF)

Désignation de bénéficiaires pour les assurés actifs

(PDF)

Taux de conversion 2024-2028

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